La responsabilité pénale suppose-t-elle un lien de causalité certain entre la faute et le dommage ?

Question

Accepted Answer

Oui. Pour engager la responsabilité pénale d’un professionnel de santé, par exemple pour un homicide involontaire, il faut être certain que son comportement fautif est bien à l’origine du dommage. En cas d’incertitude quant au lien de causalité, la responsabilité pénale est exclue. Par exemple, en présence d’une faute de diagnostic suivie du décès du patient, le médecin ne peut être reconnu coupable d’homicide involontaire que s’il est certain que sans cette faute de diagnostic, le patient aurait pu être sauvé et que c’est bien l’absence de prise en charge en temps utile qui a causé le décès.  A contrario , s’il demeure un doute sur le fait que le patient, même correctement diagnostiqué et pris en charge, aurait pu être sauvé, la responsabilité pénale pour homicide involontaire ne peut être retenue, faute de causalité certaine. En effet, contrairement à ce qui existe en matière de responsabilité civile, il n’existe pas de responsabilité pénale pour perte de chance.

Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de causalité indirecte ?

Contexte

Les conditions de la responsabilité pénale en présence d’un dommage causé indirectement

Textes juridiques de référence